Copie exacte de votre œuvre

En cas de litige, Copyright House peut fournir une copie exacte de l'œuvre soumise, et non une somme de contrôle numérique.

Vous avez peut-être vu d'autres services d'enregistrement de droits d'auteur conserver une clé numérique MD5 Hash sur leur système, ce qui servirait de preuve que l'œuvre que vous avez initialement soumise constitue une somme de contrôle numérique de votre œuvre musicale, artistique ou littéraire.

Nous estimons que le fait d'accepter une telle preuve virtuelle du copyright risque de ne pas être très convaincant pour un tribunal.

Notre politique est de stocker une copie exacte de votre œuvre, laquelle pourra être vue, écoutée, ou être lue par des professionnels du droit si nécessaire en cas d'infraction.

 

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