Table des matières
- Qu'est-ce que le copyright ?
- Comment puis-je protéger mon travail ?
- Pourquoi ai-je besoin de Copyright House ?
- Qui est le service officiel de dépôt de copyright au Royaume-Uni ?
- Que puis-je déposer avec Copyright House ?
- Puis-je déposer un logo, un titre ou un nom ?
- Puis-je déposer une idée ?
- Si je travaille sous un pseudonyme, quel nom devrais-je utiliser pour enregistrer mes œuvres ?
- À quel point les fichiers que je télécharge sur Copyright House sont-ils confidentiels ?
- Puis-je voir mon œuvre après l'avoir enregistrée ?
- Si je modifie un fichier déjà téléchargé, comment puis-je le mettre à jour ? Dois-je supprimer celui que j'ai stocké et télécharger la dernière version ?
- Qu'adviendrait-il de mes œuvres enregistrées si votre société cesse ses activités ?
- Que dois-je faire si mon œuvre enregistrée est utilisée par quelqu'un d'autre ?
- Comment les autres vont-ils savoir que mon œuvres est protégée ?
- Mon œuvre enregistrée est-elle protégée dans le monde entier ?
- Avez-vous des limites de taille de fichier ?
- Comment puis-je déposer un copyright pour mon site Web ?
- Dois-je apposer la mention de copyright sur les premières pages de mon livre ?
- Puis-je vendre mon copyright plus tard à un organisme universitaire qui souhaite continuer à publier ?
- Existe-t-il un moyen de supprimer une de mes œuvres ? J'ai mis à jour certaines de mes chansons et je ne voudrais pas confondre celle que je veux avec une autre, au cas où j’en aurais besoin.
Qu'est-ce que le copyright ?
Le copyright ou droit d'auteur est le droit légal de reproduire, vendre ou concéder sous licence une œuvre de création. En bref, le droit de copier. Pour en savoir plus, visitez notre page sur le copyright.
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Comment puis-je protéger mon travail ?
C'est une idée fausse commune que de croire que lorsque vous créez une œuvre. vous devez « déposer le copyright ». Dès que vous créez une œuvre artistique ou littéraire, vous détenez automatiquement le copyright.
Contrairement aux marques de commerce et aux brevets, le copyright n'est pas une chose qu'une entreprise vous accorde, vous le détenez déjà. Cependant, en cas d'infraction, comment allez-vous prouver que vous êtes le véritable détenteur du copyright...?
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Pourquoi ai-je besoin de Copyright House ?
Copyright House vous aide à prouver votre copyright ou droit d'auteur. En déposant votrer copyright auprès de Copyright House, vous aurez l'aide d'un tiers indépendant qui vous aidera à prouver votre copyright.
L'un des nombreux avantagesdu dépôt de copyright auprès de Copyright House est que nous détenons une copie exacte de votre œuvre. Dans le cas d'une infraction, nous avons non seulement les données pour prouver que vous avez déposé le copyright de l'œuvre ainsi que la date à laquelle vous avez enregistré l'œuvre en question, mais nous avons également des preuves physiques pour le prouver.
Chez Copyright House nous fournissons un serveur sécurisé dédié pour le téléchargement de vos fichiers, ceux-ci sont rapidement retirés de notre serveur et stockés dans des coffres-forts ignifuges, vos copyrights seront valables dans 175 pays à travers le monde, le tout pour une somme modique, et la liste ne s'arrête pas là.
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Qui est le service officiel de dépôt de copyright au Royaume-Uni ?
Il n'y a pas de service officiel de dépôt de copyright au Royaume-Uni. Bien que certains services de dépôt de copyright puissent ressembler à un « service de copyright officiel du Royaume-Uni », ils ne le sont pas.
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Que puis-je déposer avec Copyright House ?
Vous pouvez enregistrer toute œuvre de création sous une forme tangible. Celle-ci doit être originale et créée par vous. Cela comprend toute œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique.
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Puis-je déposer un logo, un titre ou un nom ?
Vous pouvez déposer un logo, mais seul l'élément de conception est protégé par le copyright. Si le logo contient le nom de votre entreprise, ce nom ne sera pas protégé par copyright. Vous devez déposer une marque auprès de l'Institut National de la propriété intellectuelle (INPI) pour obtenir une protection pour votre nom commercial. Les titres et les slogans peuvent également être protégés par le dépôt d'une marque.
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Puis-je déposer une idée ?
Jusqu'à ce que l'idée soit concrète, comme une chanson ou une œuvre d'art, il n'est pas possible d'en revendiquer le copyright. Cependant, si votre idée concerne autre chose qu'une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique, vous devriez contacter l'Institut National de la propriété intellectuelle (INPI), qui vous conseillera sur la meilleure façon de procéder.
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Si je travaille sous un pseudonyme, quel nom devrais-je utiliser pour enregistrer mes œuvres ?
Vous devez créer le compte sous votre propre nom, mais il est également important mentionner que vous utilisez un nom différent.
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À quel point les fichiers que je télécharge sur Copyright House sont-ils confidentiels ?
Vos fichiers sont complètement confidentiels et sécurisés. Tous les fichiers sont cryptés avant d'être stockés et sont par la suite stockés dans un environnement sécurisé. Les fichiers originaux ne peuvent être téléchargés par quiconque, y compris vous-même. C'est pour éviter de voir l'œuvre originale changée à une date ultérieure. Cependant, des versions plus récentes de l'œuvre peuvent être téléchargées à tout moment, en plus de l'original, sans frais supplémentaires. Toutes les versions seront conservées.
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Puis-je voir mon œuvre après l'avoir enregistrée ?
Oui, l'œuvre peut être consultée dans votre compte personnel après connexion. Pour des raisons de sécurité, les œuvres ne peuvent pas être téléchargées. Vous pouvez également afficher une partie de vos informations de dépôt dans notre répertoire des œuvres enregistrées . Si vous avez perdu l'un des fichiers téléchargés, veuillez nous contacter. Le téléchargement d'un fichier pour vérifier s'il a été téléchargé correctement ne peut être effectué qu'après le téléchargement du fichier.
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Si je modifie un fichier déjà téléchargé, comment puis-je le mettre à jour ? Dois-je supprimer celui que j'ai stocké et télécharger la dernière version ?
Vous n'avez pas besoin de supprimer l'ancien fichier, vous pouvez télécharger la version mise à jour de l'œuvre, et même si elle a le même nom, cela n'a pas d'importance, car le fichier nouvellement téléchargé conservera automatiquement le même nom mais ajoutera un caractères au nom de fichier. Le fichier original sera toujours conservé sous le nom d'origine.
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Qu'adviendrait-il de mes œuvres enregistrées si votre société cesse ses activités?
Dans l'éventualité improbable où Copyright House Limited cesserait ses activités, des plans d'urgence ont été mis en place afin que vous ne perdiez pas vos œuvres enregistrées. Un accord a été conclu avec une société britannique réputée. Cet accord stipule que tous les dépôts existants seront honorés. (toutes les œuvres soumises continueront à être protégées, de nouvelles œuvres pourront être soumises pour copyright et des affidavits seront émis, si nécessaire)
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Que dois-je faire si mon œuvre enregistrée est utilisée par quelqu'un d'autre?
Premièrement, contactez la personne qui a enfreint le copyright de votre œuvre et informez-les que vous êtes le créateur de l'œuvre, et que votre œuvre est enregistrée auprès de Copyright House.Demandez à la personne de cesser d'utiliser votre œuvre immédiatement. Si elle continue à utiliser votre œuvre, vous devrez alors engager des poursuites judiciaires contre cette personne. Copyright House, à votre demande, enverra un affidavit et une copie de l'œuvre enregistrée à votre avocat. Copyright House se charge des frais de l'affidavit.
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Comment les autres vont-ils savoir que mon œuvre est protégée ?
Après chaque téléchargement, vous recevrez un email contenant un certificat de dépôt ainsi qu'une petite image à utiliser sur votre publication ou votre site Web.Une portion des détails de dépôt de votre œuvre est également affichée dans le répertoire des œuvres enregistrées de Copyright House. (Sauf si vous indiquez que vous préférez ne pas figurer dans le répertoire)
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Mon œuvre enregistrée est-elle protégée dans le monde entier ?
Vous pouvez publier votre livre à l'échelle mondiale, car le copyright est valable dans tous les 175 pays signataires de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Certains pays n'ont pas encore signé cette convention et votre œuvre ne sera pas protégée dans ces pays. Cliquez pour la liste des 175 pays signataires de la Convention de Berne.
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Avez-vous des limites de taille de fichier ?
La limite de taille de fichier est actuellement définie à 2 Go. D'après notre expérience, cela est suffisant pour 99,9 % des œuvres enregistrées. Si vous souhaitez télécharger des fichiers encore plus volumineux, utilisez un séparateur de fichiers.
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Comment puis-je déposer un copyright pour mon site Web ?
Si vous souhaitez protéger vos pages Web, télécharger le fichier html ne sera pas suffisant. Afin d'enregistrer également les images et les illustrations de la page Web, procédez ainsi :
Faites un clic droit sur la page de votre site Web que vous souhaitez protéger et choisissez "enregistrer la page sous".
Dans le cadre du bas, choisissez "Page Web, complète" et enregistrez-le dans un nouveau dossier sur votre ordinateur. Vous verrez que ce dossier contient tous les fichiers et les images nécessaires à la reproduction de la page Web.
Puis compressez ce dossier et téléchargez sur votre compte votre fichier zip qui contiendra toutes les images, etc.
REMARQUE: Si votre site Web utilise un script dynamique, comme PHP ou ASP, il peut être plus facile de télécharger tous les textes, conceptions et images de votre site Web individuellement ou dans un fichier ZIP.
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Dois-je apposer la mention de copyright sur les premières pages de mon livre ?
Il est bon de le faire. Habituellement, la mention de copyright est imprimée au début du livre dans un but dissuasif. Le texte pourrait être par exemple: Copyright © (année) (votre nom). Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, stockée dans un système de recherche documentaire ou transmise sous quelque forme ou moyen que ce soit (électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre), sans l'autorisation écrite préalable de l'auteur.
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Puis-je vendre mon copyright plus tard à un organisme universitaire qui souhaite continuer à publier ?
Oui, vous pouvez vendre votre copyright à n'importe quel corps académique. Vous êtes invité à faire le transfert du copyright par écrit, signé par vous, ou par votre avocat, ou un agent autorisé.
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Existe-il un moyen de supprimer une de mes œuvres ?J'ai mis à jour certaines de mes chansons et je ne voudrais pas être confondre celle que je veux avec une autre, au cas où j’en aurais besoin.
Nous pourrions supprimer des fichiers de votre compte, mais il pourrait être préférable de tout laisser en l’état. Les versions précédentes de votre travail sont des preuves supplémentaires du copyright, parce qu'elles montrent l'évolution naturelle et progressive vers la version finale. Nous vous conseillons de télécharger vos versions les plus récentes en ajoutant un texte au titre original, comme: version2, v2. L'ancien fichier ne sera pas remplacé, même si vous téléchargez le même nom de fichier. Au lieu de cela, le fichier aura quelques lettres et des chiffres ajoutés. L’horodatage vous permettra de voir exactement lequel est ancien et lequel est nouveau.