En règle générale, le copyright dure pendant la vie du créateur et 70 ans après la mort du créateur. Il existe cependant des exceptions à cette règle.
Les œuvres protégées par le copyright appartiennent aux catégories principales suivantes :
Littéraire, dramatique, musicale et artistique. (Pour plus d'informations sur ces catégories, consultez notre page Qu'est-ce que le copyright ?)
La durée du copright pour toutes les œuvres de ces catégories est la durée de vie du créateur plus 70 ans. Les 70 ans commencent à la fin de l'année durant laquelle le décès est survenu. Dans le cas d'un film, les 70 ans commencent à la mort du dernier réalisateur, auteur du scénario et du dialogue, ou compositeur de toute musique originale du film.
Quand une œuvre est protégée par un copyright avec pluralité d'auteurs, la protection de 70 ans commence à la fin de l'année durant laquelle le dernier collaborateur survivant est décèdé.
Exceptions :
- Enregistrements sonores -
En 2012, la durée de la protection du droit d'auteur d'un enregistrement sonore était de 50 ans. Cependant, en septembre 2011, l'Union européenne a adopté une directive approuvant l'extension de la protection du droit d'auteur de l'enregistrement sonore à 70 ans. - Diffusions -
Le copyright pour une diffusion dure 50 ans à compter de la fin de l'année durant laquelle l'émission a été diffusée. - Arrangements typographiques -
Le copyright pour un arrangement typographique dure 25 ans à compter de la fin de l'année de sa première publication.