Transfert de copyright

Transférer le copyright déposé de vos œuvres à quelqu'un d'autre est très facile à Copyright House.

Veuillez suivre ces étapes pour transférer votre œuvre enregistrée :

  • Avertissez-nous par email de vos intentions. Veuillez inclure le nom d'utilisateur de votre compte.
  • Donnez les titres et les identifiants uniques des œuvres à transférer.
  • Donnez le nom d'utilisateur de la nouvelle personne qui a le droit de détenir le copyright.

Dès réception de votre demande, nous vous enverrons un email ainsi qu'au nouveau propriétaire proposé. Pour des raisons de sécurité, nous demandons aux deux parties d'accepter le transfert de propriété. Une fois l'accord finalisé, nous transférons le copyright.

 

Un seul site Web

Les sites Web nationaux et internationaux de Copyright House ont été fusionnés sur COPYRIGHTHOUSE.ORG.

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