Droits du détenteur de copyright de musique
Dès lors que vous créez un œuvre musicale - une chanson ou un morceau instrumental - vous devenez automatiquement le détenteur des droits d'auteur de ces œuvres.
En tant que détenteur de copyright de musique, vous avez le droit de:
1. Copier la musique
2. La distribuer
3. Jouer votre musique en public
4. La prêter ou la louer au public
5. Apposer votre nom sur des copies de la musique
6. La changer / l'éditer
7. Diffuser votre musique.
La musique et les paroles doivent être vos propres compositions originales.
Arrangements musicaux
Lorsque vous faites un arrangement de la musique de quelqu'un d'autre, celui-ci ne devient pas automatiquement une œuvre avec son propre copyright. La célèbre chanson « Let it be » demeure toujours le copyright de Lennon et de McCartney, même si votre arrangement est beau et original.
Quels sont vos droits exactement ?
Lorsque vous produisez un CD, vous détenez le copyright de la musique, des paroles, des enregistrements, de l'illustration sur votre CD et du texte et des images que vous avez créés pour votre site Web - si vous en avez un. Bien que vous déteniez les droits d'auteur sur tout ce qui précède, vous avez tout de même besoin d'une preuve de copyright. La preuve la plus sûre est une preuve de dépôt de copyright par un tiers indépendant, fournie par Copyright House.
Les deux types principaux de copyright de la musique sont :
1. Copyright sur la musique elle-même. Ce sont les droits d'auteur, les droits d'éditeur ou les droit dit « mécanique ».
2. Copyright sur un enregistrement. Ce sont les droits phonographiques, ou droits voisins.
Mention du copyright
Après avoir composé votre musique, écrit vos chansons et les avoir enregistrées sur un CD ou sur un site Web, il est conseillé de mentionner que les copyrights sur ces œuvres vous appartiennent. Cette mention doit en principe contenir le symbole du copyright(©), ainsi que l’année durant laquelle la musique a été produite et la formule « tous droits réservés ». Par exemple :
1. © nom de l'artiste, année, tous droits réservés
2. ℗ nom de l'artiste, année, tous droits réservés (le « P » dans un cercle réfère aux droits phonographiques)
Il existe différentes façons de mentionner le copyright selon les situations, mais la mention doit toujours clairement indiquer qui détient le copyright sur l’œuvre en question.
Accords entre les membres d'un groupe
Si vous êtes membre d'un groupe et que vos chansons ou musiques sont écrites en collaboration, il existe un copyright avec pluralité d'auteurs. Il est conseillé de rédiger un accord indiquant qui possède un droit sur quelle partie des chansons ou de la musique. Cet accord devrait inclure ce que ces droits deviendraient si l'un des membres quittait le groupe ou si le groupe se séparait. L'accord devrait idéalement être signé en présence d'un professionnel juridique, tel qu'un avocat.
Preuve de copyright
Outre le dépôt de copyright auprès de Copyright House, il est conseillé de toujours conserver des copies des démos et preuves des envois de votre musique aux compagnies de disques et éditeurs musicaux.
Il est également important de pouvoir montrer le développement naturel de votre œuvre musicale. Pour cette raison, chaque compte de copyright offre un service de mise à jour gratuit pour enregistrer vos chansons, ou œuvres instrumentales à chaque étape de leur développement.
L’œuvre originalement enregistrée n'est pas remplacé par sa mise à jour, mais les deux versions du travail sont enregistrées séparément. Tout cela ajoute de la valeur à votre preuve de copyright de la musique.
Dépôt de votre musique avec Copyright House
Il est important de savoir que les pistes cda sur votre CD ne contiennent pas votre musique . Pour déposer votre musique avec Copyright House, il est préférable de la sauvegarder sur votre ordinateur sous format mp3 ou wav. Les fichiers mp3 sont beaucoup plus petits que les fichiers wav. Pour cette raison, il serait préférable de convertir les fichiers wav en mp3 avant de télécharger votre musique sur votre compte personnel sécurisé.
Plus de renseignements (en anglais)
Pour en savoir plus sur le copyright de la musique, l'édition musicale et les performances publiques :
- PRS for music - PRS s'adresse aux compositeurs, auteurs-compositeurs, éditeurs et utilisateurs de musique.
- L'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni.
- The Phonographic Performance Company d'Australie.
- L'organisation des droits d'exécution aux États-Unis.
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